Art. - Cdg 24 La quotité de travail peut . Medical du medecin traitant et du medecin agree (fonction publique). La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 . Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. PDF Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale FICHE de la ... 4 F I CH EP R A T Q U D G 5 0 Réalisée le 01/04/2011 Les . De plus, le fonctionnaire en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie. Conseils d'utilisation de la lettre Le mi-temps thérapeutique est accordé par le comité médical ou la commission de réforme. Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Lettre demandant une cessation d'activité progressive. La durée de service à temps partiel sur autorisation des agents titulaires ou contractuels ne peut être inférieure au mi-temps. lettre type demande de temps partiel fonction publique. Conseil . Temps Partiel Thérapeutique | Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Temps partiel / Modèles d'actes / Modules / Accueil - CDG33 Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction publique et le ... Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique ... Bonjour, Je suis fonctionnaires territorial je travail a 80% .je suis en arrêt depuis 1ans et demi suite a un cancer,je vais reprendre l travail en mi-temps thérapeutique. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale . La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'effet souhaitée Ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. ANNEXE II - modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée (fonction publique). Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Selon l'ordonnance n°2020-1447 de novembre 2020. CDG 26 - Comité Médical Fonction Publique Territoriale - documentation Revue des principales dispositions. : Les textes législatifs et réglementaires peuvent vous être transmis, sur demande, par le service Documentation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10 novembre. Reprise des fonctions à tout moment sans intervention du comité médical : la demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Rechercher . Recherche avancée Accueil; Concours; Emploi; Actu/Ressources. Lettre : Accès à la fonction publique, obligations des agents publics. Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique ... lettre type demande de temps partiel fonction publique Temps partiel sur autorisation - CDG 76 Fonction publique : temps partiel thérapeutique | AtouSante Autorisation de travail à temps partiel de droit Modèles de demande de temps partiel thérapeutique - CDG 34 On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. Cette quotité peut donc porter sur toute durée comprise entre 50 et 99%, sauf les temps partiels de droit (uniquement 50, 60, 70 et 80%). Le pourcentage d'activité est toujours compris dans un intervalle de 50 % à 90 %. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la . PDF TEMPS PARTIEL PARTIE 1 - Cdg59
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